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6/1/20
Auteur
Source http://www.cameroon-info.net/article/cameroun-panique-au-port-de-douala-une-requisition-pour-sauver-la-nouvelle-regie-357783.html
Pays enregistreur CAMEROUN

Cameroun – Panique au Port de Douala : Une réquisition pour sauver la nouvelle régie du terminal à Conteneurs

Après avoir refusé de reconduire le contrat du concessionnaire DIT qui expire ce mardi 31 décembre 2019, le PAD a décidé de gérer lui-même le terminal à conteneurs en régie à partir du mercredi 1er janvier 2020. Mais, faute d’expérience dans ce secteur d’activité de la place portuaire, le PAD a choisi de réquisitionner les actifs et les employés de DIT, une entreprise du consortium APM Terminals/Bolloré.

En réaction, Douala International Terminal dénonce une tentative de spoliation. « Le recours à cette procédure est illégal dans la mesure où la réquisition n’est pas un pouvoir ouvert au PAD. Seules les administrations civiles ou militaires peuvent y recourir. L’administration qui y recourt doit y être autorisée par décret ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Enfin, la réquisition par cette administration n’est possible que dans des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident. DIT va donc saisir les instances judiciaires et administratives camerounaises afin de contester cette tentative de spoliation » a expliqué DIT dans un communiqué publie dans la soirée du lundi 30 décembre 2019.

Ci-dessous, le Communique de Douala International Terminal

Le 30 décembre 2019 à 17h30, le Port Autonome de Douala a notifié à DIT que l’ensemble de ses actifs feraient l’objet d’une réquisition pour une durée d’un an à compter du 31 décembre 2019, quelques jours après avoir déjà notifié les employés de DIT qu’ils feraient eux aussi l’objet d’une réquisition à titre personnel.

Le recours à cette procédure est illégal dans la mesure où la réquisition n’est pas un pouvoir ouvert au PAD. Seules les administrations civiles ou militaires peuvent y recourir. L’administration qui y recourt doit y être autorisée par décret ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Enfin, la réquisition par cette administration n’est possible que dans des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident. DIT va donc saisir les instances judiciaires et administratives camerounaises afin de contester cette tentative de spoliation.

Ainsi, après avoir commis des irrégularités lourdes dans la procédure d’appel d’offre pour la concession du terminal a conteneurs de Douala, irrégularités sanctionnées par le tribunal administratif de Douala qui a annulé définitivement l’appel d’offre, le DG du PAD a décidé de reprendre la gestion du Terminal en régie, là encore de manière illégale puisque le recours à la régie n’est envisageable que dans le cadre d’un appel d’offre infructueux - ce qui n’est pas le cas puisque celui-ci a été annulé par le Tribunal - et doit être préalablement autorisé par le Comité Consultatif d’Orientation.

Enfin, le recours à la réquisition des moyens et ressources de DIT afin de permettre à la régie d’assurer la continuité des opérations du terminal montre le degré d’impréparation du PAD, et de son dirigeant qui défie ouvertement les lois de la République du Cameroun depuis qu’il est en charge de ce dossier.

 
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