Guinée: adoption d’un nouveau Code de la marine marchande

Aboubacar Sylla, ministre guinéen des Transports a annoncé, vendredi à Conakry, la rédaction d’un nouveau Code de la marine marchande, soulignant que celle en vigueur est devenue inadaptée en raison « des caractères multidimensionnel, évolutif et dynamique du secteur maritime ». « Ce projet de Code affirme les droits et la souveraineté de la République de Guinée sur son territoire maritime, conformément à la Convention de 1982 sur le droit de la mer. Il est aussi une preuve du respect des engagements pris par l’État vis-à-vis de la communauté internationale en ce qui concerne l’application des conventions internationales qu’il a ratifié », a expliqué le ministre des Transports.

Il faisait le compte rendu du Conseil des ministres de jeudi qui a adopté ce projet de Loi portant Code de la Marine Marchande de la République de Guinée.

Selon lui, le nouveau Code la marine marchande va apporter des innovations majeures par rapport au Code en vigueur dont, entre autres , l’instauration d’un nouveau régime relatif à la sûreté maritime et la prise en compte de tous les types de pollution marine causée par les navires, la possibilité de l’ouverture d’un régime international guinéen d’immatriculation des navires et l’élévation des peines en cas d’infractions et l’agrément des organismes reconnus.


Il définira également les missions de l’administration maritime et permettra la création d’un cadre de concertation entre le secteur privé et le secteur public de la marine marchande.